Pack | Gestion de base

GB-00 - Guide du pack (inclus)
Guide d’accompagnement pour faciliter la prise en main des documents.

GB-01 - Guide d’immatriculation au REQ (Word)
Guide pratique pour mieux comprendre et préparer les démarches d’immatriculation d’une entreprise au Québec.

GB-02 - Résolution d’ouverture de compte bancaire (Word)
Modèle de résolution destiné à formaliser l’autorisation d’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise.

GB-03 - Convention entre actionnaires - Modèle simplifié (Word)
Modèle destiné à encadrer les principales modalités d’une relation entre actionnaires.

GB-04 - Accord de non-divulgation (NDA) (Word)
Modèle d’entente pour encadrer la confidentialité dans une relation professionnelle.

GB-05 - Contrat de prestation de services - Travailleur autonome (Word)
Modèle de contrat destiné à encadrer une prestation de services professionnelle.

GB-06A - Conditions générales de vente - B2B (Word)
Gabarit de conditions générales destiné aux relations commerciales entre entreprises.

GB-06B - Conditions de vente destinées aux consommateurs (Word)
Gabarit destiné à structurer les conditions applicables aux ventes auprès de consommateurs.

GB-07 - Facture professionnelle TPS/TVQ (Word + Excel)
Modèle professionnel prêt à personnaliser pour la facturation d’une entreprise.

GB-08 - Soumission / Devis client (Word)
Gabarit professionnel pour présenter une soumission ou un devis à un client.

GB-09 - Politique de protection des renseignements personnels - Loi 25 (Word)
Gabarit pour structurer la politique de protection des renseignements personnels d’une entreprise.

GB-10 - Lettre d’offre d’emploi (Word)
Modèle professionnel pour formaliser une offre d’emploi auprès d’un candidat.

GB-11 - Entente d’embauche simplifiée (Word)
Gabarit permettant de formaliser les principales conditions d’une relation d’emploi.

GB-12 - Politique de télétravail (Word)
Modèle de politique interne pour encadrer le télétravail au sein d’une organisation.

Format : Fichier ZIP contenant 12 documents .docx

Ces modèles sont fournis à titre de point de départ. Ils ne constituent pas un avis juridique. Adaptez-les à votre situation avant utilisation.