Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

DocIndex.ca est une boutique en ligne proposant des modèles de documents professionnels en téléchargement numérique, destinés aux PME, travailleurs autonomes et entrepreneurs du Québec.

2. Nature des produits

Les produits vendus sur DocIndex.ca sont des fichiers numériques téléchargeables (format .docx, livrés en fichier ZIP). Ces modèles sont fournis à titre de point de départ personnalisable et ne constituent pas un avis juridique.

3. Prix et taxes

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont calculées et affichées au moment du paiement, lorsque applicable.

4. Paiement

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les principaux modes de paiement disponibles via Shopify Payments.

5. Livraison

Après confirmation du paiement, vous recevrez un lien de téléchargement par courriel. Il n'y a aucune livraison physique. Le lien de téléchargement est valide pour une durée limitée.

6. Droits d'utilisation

Les modèles achetés sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne. Il est interdit de les revendre, redistribuer ou partager à des tiers sans autorisation écrite de DocIndex.ca.

7. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement n'est accordé après téléchargement, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec pour les biens numériques. En cas de problème technique, contactez-nous dans les 48 heures suivant l'achat.

8. Limitation de responsabilité

Les documents vendus sur DocIndex.ca sont des modèles de base fournis à titre de point de départ. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel qualifié (avocat, notaire, comptable). DocIndex.ca n'est pas responsable de l'usage qui en est fait.