Politique de remboursement
Produits numériques - Politique générale
En raison de la nature numérique des produits vendus sur DocIndex.ca (fichiers téléchargeables), aucun remboursement n'est accordé après que le lien de téléchargement a été activé, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec applicable aux biens numériques.
Exceptions
Un remboursement ou un remplacement peut être envisagé dans les cas suivants :
- Le fichier téléchargé est corrompu ou illisible
- Le fichier reçu ne correspond pas au produit commandé
- Un problème technique de notre côté a empêché la livraison
Pour ces situations, contactez-nous dans les 48 heures suivant l'achat via notre page Contact en indiquant votre numéro de commande.
Rappel important
Les modèles de documents vendus sur DocIndex.ca sont des gabarits de documents personnalisables. Ils ne constituent pas un avis juridique. Nous vous encourageons à consulter la description détaillée de chaque produit avant l'achat.
Dernière mise à jour : septembre 2026