Entente de remboursement – Modèle Word | Québec

Vous souhaitez établir une entente écrite concernant le remboursement d'une dette privée?

Ce modèle professionnel vous aide à formaliser les modalités convenues entre un créancier et un débiteur, dans un document clair et facile à personnaliser. Il constitue un outil pratique pour organiser un remboursement entre particuliers et conserver une trace écrite de l'accord.

Format : Fichier Word (.docx) personnalisable.

Important : Ce modèle est destiné aux dettes privées simples, sans nouveaux intérêts. Les montants et les modalités doivent être vérifiés avant la signature.

Préparez une entente de remboursement structurée, sans partir d'une page blanche.