Déclaration sous serment – Modèle Word | Québec

Vous devez préparer une déclaration sous serment dans le cadre d'une démarche administrative?

Ce modèle professionnel vous permet de préparer votre déclaration dans un document clair, structuré et personnalisable. Il constitue un outil pratique pour organiser les faits à déclarer avant de procéder à l'assermentation.

Format : Fichier Word (.docx) personnalisable.

Service d'assermentation : DocIndex propose également un service d'assermentation distinct de l'achat du modèle, sous réserve de la disponibilité d'un commissaire habilité et des conditions applicables.

Important : La déclaration doit être signée conformément aux instructions du commissaire à l'assermentation. Certains organismes exigent leur propre formulaire.

Préparez votre déclaration sous serment avec un modèle professionnel conçu pour les démarches au Québec.