Passer aux informations sur le produit
Attestation de cohabitation – Modèle Word | Québec
$4.99
Vous souhaitez déclarer officiellement par écrit que deux personnes habitent à la même adresse?
Ce modèle permet de préparer une attestation de cohabitation signée par les deux personnes concernées.
Format : Fichier Word personnalisable (.docx).
À qui s'adresse ce modèle?
Aux conjoints de fait, colocataires et autres personnes partageant une même adresse.
Important : Cette attestation ne constitue pas, à elle seule, une reconnaissance du statut de conjoint de fait aux fins légales ou fiscales.