{"title":"Modèles de documents et déclarations – Québec","description":"\u003cp\u003eSimplifiez vos démarches avec les modèles de documents DocIndex, conçus pour faciliter la préparation de vos documents administratifs au Québec.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eDécouvrez une sélection de déclarations, attestations, autorisations, lettres et formulaires à télécharger et à personnaliser selon vos besoins.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eNos modèles sont proposés comme outils d'aide à la rédaction. Vous demeurez responsable de vérifier les informations fournies, les exigences de l'organisme destinataire et les formalités applicables à votre situation.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eBesoin de faire assermenter un document?\u003c\/strong\u003e DocIndex propose également un service distinct d'assermentation, à distance ou en personne, pour les documents admissibles.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eMoins de temps à préparer vos documents. Plus de temps pour l'essentiel.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","products":[{"product_id":"attestation-residence-modele-word-quebec","title":"Attestation de résidence – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eDéclarez votre adresse de résidence actuelle à l’aide d’un modèle structuré, rédigé en français et adapté au contexte québécois. Il peut être complété à l’écran ou à la main avant d’être imprimé et signé.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe modèle comprend :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eL’identification du déclarant\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eL’adresse complète de résidence\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLa date de début de résidence\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eLe statut d’occupation : propriétaire, locataire, personne hébergée ou autre\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUne déclaration sur l’honneur\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eUn espace pour la signature et la date\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e document Word personnalisable (.docx).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eÀ savoir :\u003c\/strong\u003e cette attestation est un document privé. Elle ne remplace pas nécessairement une preuve de domicile officielle. Vérifiez les documents acceptés auprès de l’organisme destinataire avant de l’utiliser.\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663221883180,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/ChatGPT_Image_24_oct._2026_13_10_27.png?v=1792861854"},{"product_id":"attestation-hebergement-quebec","title":"Attestation d'hébergement – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous hébergez une personne à votre domicile et souhaitez confirmer cette situation par écrit?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle d'attestation d'hébergement permet de consigner les renseignements essentiels concernant la personne qui héberge, la personne hébergée et les modalités de l'hébergement.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong style=\"font-size: 0.875rem;\"\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e\u003cspan style=\"font-size: 0.875rem;\"\u003e Fichier Word personnalisable (.docx).\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003eÀ qui s'adresse ce modèle?\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eAux particuliers qui souhaitent attester une situation d'hébergement dans le cadre d'une démarche administrative.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Cette attestation ne détermine pas à elle seule l'existence d'un bail ni les droits et obligations qui en découlent. Elle ne remplace pas un contrat de location.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eUn document professionnel pour formaliser une situation d'hébergement au Québec.\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663232860460,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_b68f6a44-b984-4f6c-b151-d1846ac8919f.png?v=1792863014"},{"product_id":"attestation-cohabitation-quebec","title":"Attestation de cohabitation – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous souhaitez déclarer officiellement par écrit que deux personnes habitent à la même adresse?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle permet de préparer une attestation de cohabitation signée par les deux personnes concernées.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong style=\"font-size: 0.875rem;\"\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e\u003cspan style=\"font-size: 0.875rem;\"\u003e Fichier Word personnalisable (.docx).\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003ch2\u003eÀ qui s'adresse ce modèle?\u003c\/h2\u003e\n\u003cp\u003eAux conjoints de fait, colocataires et autres personnes partageant une même adresse.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Cette attestation ne constitue pas, à elle seule, une reconnaissance du statut de conjoint de fait aux fins légales ou fiscales.\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663234728236,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_ba6d7267-a327-49c2-a97d-f48d916d1e38.png?v=1792863226"},{"product_id":"reconnaissance-dette-quebec","title":"Reconnaissance de dette sans intérêt – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous avez prêté de l'argent à un particulier et souhaitez conserver une reconnaissance écrite du prêt?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel est conçu pour documenter un prêt privé simple, sans intérêt, lorsque les fonds ont déjà été remis. Il permet de formaliser les modalités convenues entre les parties à l'aide d'un document structuré et personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Ce modèle est destiné aux prêts sans intérêt entre particuliers. Il ne convient pas nécessairement aux prêts comportant des conditions particulières.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eUn outil professionnel pour consigner par écrit une reconnaissance de dette au Québec.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663243116844,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_5f62e1fb-57cf-4c16-a4c2-5aa332b8a166.png?v=1792863519"},{"product_id":"entente-remboursement-quebec","title":"Entente de remboursement – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous souhaitez établir une entente écrite concernant le remboursement d'une dette privée?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel vous aide à formaliser les modalités convenues entre un créancier et un débiteur, dans un document clair et facile à personnaliser. Il constitue un outil pratique pour organiser un remboursement entre particuliers et conserver une trace écrite de l'accord.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Ce modèle est destiné aux dettes privées simples, sans nouveaux intérêts. Les montants et les modalités doivent être vérifiés avant la signature.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePréparez une entente de remboursement structurée, sans partir d'une page blanche.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663243575596,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_672c816b-e016-4271-8495-44bc8802bcce.png?v=1792863802"},{"product_id":"quittance-paiement-quebec","title":"Quittance de paiement – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous avez reçu un paiement et souhaitez en confirmer la réception par écrit?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe modèle de quittance de paiement vous permet de préparer un document professionnel adapté à un règlement total ou partiel.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSa présentation claire facilite la personnalisation du document selon le paiement reçu et l'obligation concernée.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Une quittance doit correspondre à un paiement effectivement reçu. Vérifiez la disponibilité des fonds avant de la signer.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eUn modèle pratique pour préparer une quittance de paiement professionnelle au Québec.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663243968812,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_4f5d4e47-af66-46f5-931c-2105d5154f3e.png?v=1792863913"},{"product_id":"mise-en-demeure-quebec","title":"Mise en demeure – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous devez préparer une mise en demeure et souhaitez utiliser un document professionnel plutôt que de commencer votre rédaction à zéro? \u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle général vous aide à structurer une demande formelle écrite concernant un différend. Conçu pour être personnalisé, il offre une présentation sobre et organisée, adaptée à la préparation de démarches courantes au Québec.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Les exigences d'une mise en demeure peuvent varier selon la situation. Vérifiez les délais, les formalités et les règles applicables avant l'envoi. Ce modèle ne remplace pas un avis juridique personnalisé.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eGagnez du temps dans la préparation de votre mise en demeure grâce à un modèle structuré.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663245443372,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_d9e03e92-fb96-4035-8e66-90b79b0feb98.png?v=1792863959"},{"product_id":"autorisation-communication-renseignements-quebec","title":"Autorisation de communication de renseignements – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous souhaitez autoriser la transmission de renseignements administratifs à une personne ou à un organisme?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel vous aide à préparer une autorisation écrite dont la portée peut être adaptée à votre démarche. Il convient aux situations administratives générales nécessitant une autorisation de communication de renseignements.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Les renseignements sensibles ou soumis à des règles particulières peuvent nécessiter un formulaire ou une procédure spécifique.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eUn modèle clair pour préparer une autorisation de communication de renseignements au Québec.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663247278380,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_50585dc3-91b7-474f-8297-fb6d751405df.png?v=1792864025"},{"product_id":"declaration-sous-serment-quebec","title":"Déclaration sous serment – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous devez préparer une déclaration sous serment dans le cadre d'une démarche administrative?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel vous permet de préparer votre déclaration dans un document clair, structuré et personnalisable. Il constitue un outil pratique pour organiser les faits à déclarer avant de procéder à l'assermentation.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eService d'assermentation :\u003c\/strong\u003e DocIndex propose également un service d'assermentation distinct de l'achat du modèle, sous réserve de la disponibilité d'un commissaire habilité et des conditions applicables.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e La déclaration doit être signée conformément aux instructions du commissaire à l'assermentation. Certains organismes exigent leur propre formulaire.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePréparez votre déclaration sous serment avec un modèle professionnel conçu pour les démarches au Québec.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663247671596,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_0606bec9-31a7-41c9-a129-bff3317b607b.png?v=1792864129"},{"product_id":"affidavit-hebergement-quebec","title":"Affidavit d'hébergement – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous devez préparer un affidavit pour confirmer une situation d'hébergement?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel facilite la préparation d'une déclaration sous serment relative à l'hébergement d'une personne. Son format structuré et personnalisable vous permet de préparer votre document avant l'intervention du commissaire à l'assermentation.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eService d'assermentation :\u003c\/strong\u003e DocIndex propose également un service d'assermentation distinct de l'achat du modèle, sous réserve de la disponibilité d'un commissaire habilité et des conditions applicables.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e L'affidavit doit faire l'objet d'une assermentation valide. Des pièces justificatives ou des formulaires supplémentaires peuvent être exigés par le destinataire.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eUn modèle professionnel pour préparer votre affidavit d'hébergement au Québec.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663247835436,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_915fb010-c51c-4fa6-a817-0801907dea89.png?v=1792864190"},{"product_id":"affidavit-perte-document-quebec","title":"Affidavit de perte de document – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous avez perdu un document et devez préparer une déclaration sous serment concernant sa disparition?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel vous aide à présenter les circonstances d'une perte ou d'un vol présumé dans un document clair et personnalisable. Il facilite la préparation de votre déclaration avant l'assermentation.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eService d'assermentation :\u003c\/strong\u003e DocIndex propose également un service d'assermentation distinct de l'achat du modèle, sous réserve de la disponibilité d'un commissaire habilité et des conditions applicables.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Cet affidavit ne remplace pas les signalements ou formulaires exigés par l'organisme émetteur du document.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003ePréparez votre affidavit de perte de document avec un modèle professionnel adapté aux démarches au Québec.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663247966508,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_5029ed4e-8b85-4527-857e-23ce33d58b98.png?v=1792864252"},{"product_id":"declaration-faits-personnels-quebec","title":"Déclaration sous serment de faits personnels – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous devez déclarer sous serment des faits qui vous concernent personnellement?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel vous permet de préparer votre déclaration dans un format clair, organisé et personnalisable. Il constitue un point de départ pratique pour présenter les faits avant de procéder à leur déclaration solennelle.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eService d'assermentation :\u003c\/strong\u003e DocIndex propose également un service d'assermentation distinct de l'achat du modèle, sous réserve de la disponibilité d'un commissaire habilité et des conditions applicables.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Le document doit être assermenté conformément aux règles applicables. Certaines démarches nécessitent un formulaire particulier.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eUn modèle structuré pour préparer une déclaration sous serment de faits personnels au Québec.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663248163116,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_3d5fb6c5-b80c-4e33-affa-57a69cfcc74e.png?v=1792864312"},{"product_id":"autorisation-parentale-voyage-quebec","title":"Autorisation parentale de voyage – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVotre enfant doit voyager et vous souhaitez préparer une lettre de consentement parental?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel vous aide à préparer une autorisation écrite pour un voyage déterminé, dans un format clair et personnalisable. Il s'adresse aux parents et tuteurs légaux qui souhaitent consigner leur consentement au voyage d'un enfant mineur.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003e\u003cspan\u003eService d'assermentation :\u003c\/span\u003e\u003c\/strong\u003e\u003cspan\u003e DocIndex propose également un service d'assermentation distinct de l'achat du modèle, sous réserve de la disponibilité d'un commissaire habilité et des conditions applicables.\u003c\/span\u003e\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Cette autorisation ne garantit pas l'entrée dans un pays étranger. Les exigences relatives aux signatures, à l'autorité parentale et aux documents justificatifs doivent être vérifiées avant le départ.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eUn modèle pratique pour préparer une autorisation parentale de voyage au Québec.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663248556332,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_00ecf0dc-bed7-43e5-827f-c26f282ba2cf.png?v=1792864371"},{"product_id":"attestation-soutien-financier-quebec","title":"Attestation d'intention de soutien financier – Modèle Word | Québec","description":"\u003cp\u003eVous souhaitez présenter par écrit votre intention de contribuer financièrement aux dépenses d'une autre personne?\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003eCe modèle professionnel vous permet de préparer une attestation claire et personnalisable, adaptée à une situation de soutien financier envisagé. Il constitue un outil administratif pratique pour formaliser une déclaration d'intention.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eFormat :\u003c\/strong\u003e Fichier Word (.docx) personnalisable.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eImportant :\u003c\/strong\u003e Cette attestation ne constitue pas, à elle seule, un engagement de parrainage en matière d'immigration et ne remplace aucun formulaire exigé par une autorité compétente. Sa portée dépend de son contenu et des circonstances.\u003c\/p\u003e\n\u003cp\u003e\u003cstrong\u003eUn modèle professionnel pour présenter une intention de soutien financier de manière structurée.\u003c\/strong\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"DocIndex.ca","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":67663248752940,"sku":null,"price":4.99,"currency_code":"CAD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/files\/image_fab04476-c715-448e-90c7-d79a3e3ea14b.png?v=1792864445"}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0980\/6980\/7404\/collections\/ChatGPT_Image_23_oct._2026_14_30_48.png?v=1792780274","url":"https:\/\/docindex.ca\/collections\/collections-modeles-documents-declarations-quebec.oembed","provider":"DocIndex.ca","version":"1.0","type":"link"}